Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 8 février 2018 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 28 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 28 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2016.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 28

Audience publique du 28 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2016.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Monsieur Gilles Dauphin en remplacement de Maître Point et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2016 par le vice-

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2016. ______________________________________________________________________ _____et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le vice-

Audience publique du 27 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Serge Marx, et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 14 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Elisabeth ALEX et Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2015 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Elisabeth ALEX et Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30

Audience publique du 14 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Elisabeth ALEX et Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2015 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Elisabeth ALEX et Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30

Audience publique du 6 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX et Maître Elodie GIRAULT, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 6 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX et Maître Elodie GIRAULT, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 3 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX et Maître Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 novembre 2014 par : Marc

Audience publique du 3 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX et Maître Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 novembre 2014 par :