Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2025 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Claude DERBAL en sa plaidoirie à l’audience

Audience publique du 2 octobre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 avril 2025.Ces frais comprendraient notamment les honoraires d’avocat qu’elle devrait régler pour assurer sa défense comme son assistance à l'audience.et lu à l’audience publique du 2 octobre 2025 au

Audience publique du 26 septembre 2025Maître Elias JEDIDI, en remplacement de Maître Patrice R. MBONYUMUTWA et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025. ___________________________________________________________________________précédents ou encore consister en des

Audience publique du 29 août 2025Maître Alex PHAM et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2025. _____________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries la soussignée a soulevé d’office la question de la recevabilité du

Audience publique extraordinaire du 23 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie DENAYER, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 3 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2025, Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART s’étant excusé et rapporté à ses écrits. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 juillet 2025 par le vice-président, Alexandra

Audience publique du 2 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eléonore TREVISAN, en remplacement de Maître Marie BENA, et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2025 par :

Audience publique du 18 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique du 6 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2025 par :

Audience publique du 24 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Pierre ELVINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 3 avril 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 mars 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière assumée de la Cour Carla

Audience publique du 2 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 2 avril 2025 par :

Audience publique du 1er avril 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 février 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière assumée de la Cour

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien Lehnen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2025 par :

Audience publique du 15 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre DURAND, en remplacement de Maître Pierre REUTER, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024. ___________________________________________________________________________Il

Audience publique du 18 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florent KIRMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 17 décembre 2024Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2024. ___________________________________________________________________________euros, le mandataire du requérant ayant admis à l’audience que le requérant n’était pas

Audience publique du 12 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 novembre 2024.et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie, à l’audience publique du 24 septembre 2024.A l’audience des plaidoiries et quant à la recevabilité du recours, le délégué du gouvernement a soulevé, avant tout