Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 avril 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 mars 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière assumée de la Cour Carla

Audience publique du 2 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 2 avril 2025 par :

Audience publique du 1er avril 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 février 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière assumée de la Cour

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien Lehnen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2025 par :

Audience publique du 15 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre DURAND, en remplacement de Maître Pierre REUTER, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024. ___________________________________________________________________________Il

Audience publique du 18 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florent KIRMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 17 décembre 2024Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2024. ___________________________________________________________________________euros, le mandataire du requérant ayant admis à l’audience que le requérant n’était pas

Audience publique du 12 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 novembre 2024.et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie, à l’audience publique du 24 septembre 2024.A l’audience des plaidoiries et quant à la recevabilité du recours, le délégué du gouvernement a soulevé, avant tout

Audience publique du 14 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2024.Sur question afférente du tribunal à l’audience publique des plaidoiries du 5 juin 2024, le délégué du gouvernement a déclaré

Audience publique du 18 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 mars 2024. ___________________________________________________________________________Par courrier recommandé daté du 6 juillet 2022, envoyé le lendemain à Monsieur ... - à l

Audience publique du 18 septembre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Alexandre BIEBER, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2024.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la

Audience publique du 2 août 2024Maître Maximilien LEHNEN, pour la demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 juillet 2024. ___________________________________________________________________________le soussigné, vice-président au tribunal administratif, en remplacement du

Audience publique du 23 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gauthier Mary et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 mai 2024 par le vice

Audience publique du 23 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gauthier Mary et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 mai 2024 par le vice

Audience publique du 2 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabrina Benmaamar, en remplacement de Maître Yves Kasel, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 22 mars 2024Maître Marie BENA et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2024 par Marc

Audience publique du 20 février 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 janvier 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 20 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Chateaux et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2023.et lu à l’audience publique du 20 novembre 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier