Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2025 par :

Audience publique du 4 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Daniel RIEDEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2024 lors de laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats à l’audience publique du 23 octobre 2024 ;Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire

Audience publique du 14 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART à l’audience publique du 5 juin 2024, Maître Bernard FELTEN s’étant excusé. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 14 mai 2025 par :

Audience publique du 14 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 février 2025, Monsieur (A1) s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Le demandeur n’a pas pris position sur ce point, que ce

Audience publique du 14 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur (A) en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 septembre 2024. __________________________________________________________________________ _Le demandeur n’a, quant à lui, pas pris position sur

Audience publique 14 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A1) en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 novembre 2024.Le tribunal est tout de même amené à déduire de la requête introductive d’instance ainsi que des explications complémentaires

Audience publique du 14 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie ainsi que Madame (A1) en ses explications à l’audience publique du 12 février 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 14 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florent FRANCESCHI, en en remplacement de Maitre Grégory DAMY, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 novembre 2024. ___________________________________________________________________________A l

Audience publique du 14 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai

Audience publique du 14 mai 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie et Monsieur (A1) en ses explications à l’audience publique du 23 octobre 2024.A l’audience publique des plaidoiries, le demandeur a précisé par rapport à cette dernière affirmation qu’à son avis, la

Audience publique du 13 mai 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît MARECHAL, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2025.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 13 mai 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles MULLER et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.De son côté, le délégué du gouvernement a versé à l’audience des plaidoiries devant la Cour des copies du magazine « ATHOME » de

Audience publique du 30 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 novembre 2024, Maître Cédric SCHIRRER ne s’étant pas présenté.Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 30 avril 2025 par :

Audience publique du 30 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2025 par :

Audience publique du 24 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Pierre ELVINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 avril 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 novembre 2024.et lu à l’audience publique du 17 avril 2025 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER, en présence de la greffière assumée à la

Audience publique du 3 avril 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 mars 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière assumée de la Cour Carla

Audience publique du 2 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amin BOUAZZA, en remplacement de Maître Olivier REISCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 2 avril 2025 par :