Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juillet 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Anne-Catherine LORRANG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2025.et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à

Audience publique du 20 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 mai

Audience publique du 4 avril 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 31 janvier 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 30 janvier 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 janvier 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 24 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2024. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 24 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2024. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 24 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2024. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 24 mai 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2024, Maître Pol Urbany s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2024

Audience publique du 30 avril 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 23 janvier 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 décembre 2023.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 19 décembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Schank, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 décembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Schank, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 décembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Schank, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 décembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Schank, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 décembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Schank, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pacale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 décembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER, assisté de Maître Jonathan HOLLER, et Christian POINT, assisté de Maître Georges GIEDGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 21 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 octobre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille Valentin, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2023 par :

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi