Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anouk Meis, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024. ___________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique du 2 décembre 2016et lu à l’audience publique du 2 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2013.

Audience publique du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2015.et lu à l’audience publique du 1er juillet 2015 par le premier juge, en présence

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 12 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 mars 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 10 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2014;Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, entendu en sa plaidoirie à l'audience publique du 3 juillet 2014.et lu par le président en l’

Audience publique du 12 juin 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 juin 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2002 par :

Audience publique du 28 mai 2002Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience du 7 mai 2002 et Maître Nicolas Decker en ses observation oralesAinsi délibéré et jugé par Marion Lanners, vice-présidente, rapporteur, Christiane Diederich-Tournay, conseiller, Marc Feyereisen, conseiller et lu à l’audience publique date qu’en tête au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2002Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 16 avril 2002 et Maître Roger Nothar en ses observation oraleset lu à l’audience publique date qu’en tête au local ordinaire des audiences de la Cour par la vice-présidente Marion Lanners, en présence du greffier Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 14 janvier 2002 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 janvier 2002 par:

Audience publique du 10 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 10 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2000 ===========================Ouï Maître Joëlle GEHLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2000 par :

Audience publique du 22 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle GEHLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2000.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 19 juin 2000 ;Ainsi jugé et

Audience publique du 22 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 11 octobre et 13 décembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 1999 par :