Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 juin 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 mai 2024.Aussi, sur base des déclarations faites par Monsieur (B) à l’audience du 9 août 2017 ayant abouti à la décision de la Commission des pensions du 20 septembre 2017, il conviendrait de retenir que

Audience publique du 7 mai 2024Maître Agathe SEKROUN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement AnneCatherine LORRANG, et Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024.Vu la convocation de (A) pour l’audience du Conseil du 7 février 2024 à laquelle le

Audience publique du 7 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 janvier 2024.Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 10 novembre 2020, après rapport oral du Président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du Statut, (A) en ses explications et

Audience publique du 22 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023.

Audience publique du 28 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2023 par :

Audience publique du 6 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Machado et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2023. ___________________________________________________________________________Entendus à l'audience publique du Conseil du

Audience publique du 22 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 février 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 janvier 2023.A l’audience publique du Conseil du mardi 13 octobre 2020, après rapport oral du membre rapporteur désigné par le Président du Conseil

Audience publique du 23 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2022. ___________________________________________________________________________A l'audience publique du Conseil du mardi 13

Audience publique du 21 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rosario Grasso et Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2020.Vu la convocation de l'inculpé pour l'audience du Conseil de discipline du 25 juin 2020 à 14.30 heures.Sur le rapport de son

Audience publique du 8 janvier 2021Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _________________________________________________________________________A l’audience publique du Conseil du mardi 13 octobre 2020, après rapport oral du membre

Audience publique du 10 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Maître Marc WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2020.En ce qui concerne le moyen d’incompétence matérielle du tribunal administratif pour connaître du recours sous examen, il y a, tout d’abord, lieu de cerner, l’

Audience publique du 18 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Richard STURM et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 30 avril 2019.Vu la convocation de l'inculpé pour l'audience du Conseil de discipline du 18 janvier 2018 à 14.00 heures;Sur le rapport de son

Audience publique du 5 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Richard STURM et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 9 octobre 2019.Vu la convocation de l’inculpé pour l’audience du Conseil de discipline du 18 janvier 2018 à 14.00 heures;

Audience publique du 7 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019. _____________________________________________________________________Par décision du 26 octobre 2016, la

Audience publique du 5 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. _____________________________________________________________________Par décision du 26 octobre 2016, la Commission des

Audience publique du 22 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 janvier 2018.A l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’appelant a déclaré vouloir renoncer à ses moyens d’appel, à l’exception de ceux tirés de la

Audience publique du 22 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaston VOGEL et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 janvier 2018.Il convient en premier lieu d’écarter le mémoire intitulé « mémoire en réponse au mémoire en duplique » déposé par l’appelant le 15 novembre 2017

Audience publique du 9 février 2018Régulièrement convoqué par lettre recommandée du 15 juillet 2016, ... ne s’est pas présenté à l’audience publique du Conseil du mardi, 27 septembre 2016.A l’audience publique du 27 septembre 2016, après rapport oral du président du Conseil conformément à l’article 65, alinéa 2 du statut général, le délégué du Gouvernement

Audience publique du 14 juillet 2017Vu les convocations de l'inculpé pour l'audience du Conseil de discipline du 21 avril 2016 à 15.30 heures;Sur le rapport de son président à cette audience;et lu à l’audience publique du 14 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence