Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 janvier 2020et lu à l’audience publique du 14 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Patricia SONDHI, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2018.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 2 janvier 2018Or, à l’audience des plaidoiries, le tribunal a encore soulevé la question de la recevabilité du recours, quant à son objet, alors qu’il est dirigé à l’encontre d’une décision du directeur général du 29 septembre 2016 ayant été expressément rapportée par la décision du directeur général du 16 décembre 2016.En ce qui

Audience publique du 14 janvier 2015et lu à l’audience publique du 14 janvier 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Monique WIRTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 16 décembre 2010.et lu par le premier conseiller en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 2 juin 2010A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la portée du recours eu égard au libellé du dispositif de la requête et aux termes du courrier précité du 21 juillet 2009.Le mandataire de Monsieur ... a confirmé à l’audience des plaidoiries que le recours vise également le refus du congé scientifique pour le

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003et lu par le premier conseiller Jean-Mathias Goerens en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 24 avril 2003 ============================et lu à l’audience publique du 24 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 janvier 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marie ROMERO et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2003 par : M.

Audience publique du 31 mai 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Dominique PETERS et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2000 par :

Audience publique du 9 décembre 1999et lu à l’audience publique du 9 décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mars 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadia JANAKOVIC et Ender ULCIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 1999 par:

Audience publique du 26 janvier 1998 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 janvier 1998 par:

Audience publique du 26 janvier 1998 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 janvier 1998 par: