Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 novembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 octobre 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 26 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2023, Maître Karim Sorel s’étant excusé. _____________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 7 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Kohnen et Maître Charles Hurt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2023 par :

Audience publique du 9 juin 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Yasmina MAADI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 mai 2020.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour ....

Audience publique du 6 décembre 2019et lu à l’audience publique du 6 décembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 25 avril 2017A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en ce qu’il est dirigé contre la « décision » du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 24 mars 2016.et lu à l’audience publique du 25 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 7 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 13 avril 2016et lu à l’audience publique du 13 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 mai 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges PIERRET et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2000 par :

Audience publique du 29 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges PIERRET et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2000 par :

Audience publique du 29 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges PIERRET et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2000 par :