Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 février 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 novembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2025 par :

Audience publique du 11 février 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 novembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2025 par :

Audience publique du 11 février 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 novembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2025 par :

Audience publique du 21 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 octobre 2023. ___________________________________________________________________________En ce

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique de vacation du 12 août 2020et lu à l’audience publique de vacation du 12 août 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 29 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs explications respectives à l’audience publique du 10 janvier 2019.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 29 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs explications respectives à l’audience publique du 10 janvier 2019.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique de vacation du 16 août 2018A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a encore soulevé d’office la question du caractère décisionnel du courrier du ministre de la Sécurité intérieure du 17 janvier 2017 et partant de la recevabilité du recours dirigé contre ce dernier.et lu à l’audience publique de vacation du 16 août 2018 par le

Audience publique de vacation du 16 août 2018quitté la police grand-ducale, ce chiffre ayant été corrigé, à l’audience publique des plaidoiries, à 87, de sorte qu’il aurait dès lors déjà dû, lui-aussi, se trouver en rang utile pour avancer au grade de commissaire en chef, le demandeur rappelant, dans ce contexte, qu’il aurait manqué de justesse sa nomination

Audience publique du 17 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 30 mai 2017et lu à l’audience publique du 30 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 avril 2017et lu à l’audience publique du 4 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.