Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyrielle Caro, en remplacement de Maître Richard Sturm, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2023 par :

Audience publique du 14 février 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc WALCH, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 14 février 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc WALCH, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 14 février 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc WALCH, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 14 février 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc WALCH, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 14 février 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc WALCH, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 7 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 7 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 7 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 7 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 22 mars 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2000 par :