Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours sous examen tenant à l’

Audience publique du 6 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2025, Maître Pierre BRASSEUR s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2025 par : Paul Nourissier, premier vice-président, Olivier Poos, vice-

Audience publique du 4 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025.susceptibles d’éclairer les faits, que l’inculpé et son défenseur ont le droit

Audience publique du 4 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK et Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christian BOCK et Madame le délégué du

Audience publique du 3 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2025, Maître Fränk ROLLINGER s’étant excusé. _____________________________________________________________________________Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position

Audience publique du 3 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David GROSS, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2025. ___________________________________________________________________________Dans un

Audience publique du 20 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 mai

Audience publique du 13 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique du 13 mai 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2024. ___________________________________________________________________________Le

Audience publique du 29 avril 2025Le rapporteur entendu en son rapport, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 9 janvier 2025 ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière assumée à la Cour Carla SANTOS.

Audience publique du 23 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2025.Entendus à l'audience publique du Conseil du mercredi 4 octobre 2023, après rapport oral du Président du Conseil conformément

Audience publique du 24 avril 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2025. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 22 avril 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2025.Quant aux développements plus spécifiques de l’appelant en relation avec l’article 6 de la CEDH, l’

Audience publique du 15 avril 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 mars 2025.A l'audience publique du Conseil du mercredi, 23 février 2022, (A), bien que dûment avisée par lettre recommandée du 21 janvier 2022, ne s'est pas présentée à l'audience, de sorte qu'il y a

Audience publique du 15 avril 2025Maître Daniel BAULISCH ainsi que Madame le délégué du gouvernement AnneCatherine LORRANG entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2025. _________________________________________________________________________A l'audience publique du Conseil du mercredi 4 décembre 2024, après rapport oral

Audience publique du 4 avril 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 3 avril 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ et Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 25 mars 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2025.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 20 mars 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 janvier 2025.A l’audience publique du Conseil du mercredi 9 mars 2022, après rapport oral du membre désigné par le président conformément à l’article 65, alinéa 2 du statut général, (A) et son

Audience publique du 27 février 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ et Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2025;Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ et Madame le délégué