Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 décembre 2024, Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL s’étant excusé. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024.Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l’audience du 22

Audience publique du 22 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, Maître Nicolas DECKER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2017.Les parties auraient ensuite été convoquées à l’

Audience publique du 2 février 2010Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric Muller, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Madame le délégué du Gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2009 ;Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Eric