Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2018 par :

Audience publique du 14 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2016. ______________________________________________________________________________trois jours ouvrables avant l’

Audience publique du 15 février 2016Après avoir entendu tant un représentant de la Ville de Luxembourg que Monsieur ... en leurs explications orales à l’audience du 26 mars 2013, la Commission prit le 11 avril 2014 la décision que Monsieur ... était atteint d’une invalidité telle que la mise à la retraite s’imposait.Attendu que le collège des bourgmestre et

Audience publique du 3 juin 2015Après avoir entendu tant un représentant de la Ville de Luxembourg que Monsieur ... en leurs explications orales à l’audience du 26 mars 2013, la Commission prit le 11 avril 2014 la décision que Monsieur ... est atteint d’une invalidité telle que la mise à la retraite s’impose.Attendu que le collège des bourgmestre et échevins

Audience publique du 30 septembre 2015et lu à l’audience publique du 30 septembre 2015 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 septembre 2015et lu à l’audience publique du 28 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Anne Roth, et Maître Nathalie Prüm-Carre en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 7 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Ersan ÖZDEK, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 28 février 2013.ordonne à la partie appelante de consigner la somme de 750.- € (sept cent cinquante euros) à titre d’avance sur les frais et

Audience publique du 15 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Maître Anne-Marie SCHMIT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2012.Attendu que le collège des bourgmestre et échevins de ... était représenté à l'audience du 2 mai 2011 paret lu par le vice-président en l'audience