Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Maître Assia BEHAT, en remplacement de Maître Jean TONNAR, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 octobre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 24 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Arnaldina Ferreira Da Silva, en remplacement de Maître Nicolas Decker, et Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Jean Tonnar, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 1er mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître TONNAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 26 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2015. __________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’

Audience publique de vacation du 23 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Jonathan Holler, en

Audience publique du 2 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas Decker et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 2 octobre 2013 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.