Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent HEISTEN, en remplacement de Maître Gabriel BLESER, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2019, à l’issue de laquelle une instruction supplémentaire a été ordonnée par la Cour

Audience publique du 27 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Pierre REUTER, Sophie DEVOCELLE et Anaïs BOVE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2016 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Thibault CHEVRIER, en remplacement

Audience publique du 13 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Maëlle Fouillen, en remplacement de Maître Elisabeth Machado, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 19 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Maëlle Fouillen, en remplacement de Maître Elisabeth Machado, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016.et lu à l’audience publique du 19 septembre 2016,

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Elisabeth MACHADO, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 décembre 2015.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 17 juin 2015fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 23 septembre 2015, à 15.00 heures ;et lu à l’audience publique du 17 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Perrrine Lauricella-Mophou, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 31 mars 2014, à 11.00 heures, par le

Audience publique du 3 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne HERTZOG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Pierre REUTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en