Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Lacroix et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 24 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Lacroix et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 24 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Lacroix et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 7 octobre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2022 par :

Audience publique du 18 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christian BILTGEN et Monsieur le délégué du

Audience publique du 18 janvier 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 décembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 18 janvier 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 décembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 18 janvier 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 décembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 mars 2021, Maître Natacha Stella étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en ses rapports ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Force est tout d’abord au tribunal de constater que la société ... n’a pas pris position

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en ses rapports ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Force est d’abord au tribunal de constater que la société ... n’a pas pris position par

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en ses rapports ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Force est tout d’abord au tribunal de constater que la société ... n’a pas pris position

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2021 par :

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2021 par :

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2021 par :

Audience publique du 30 septembre 2020Vu la convocation du 21 août 2020 émise par le greffe du tribunal administratif pour l’audience du 27 août 2020 ;Maître Stéphanie LACROIX, pour la requérante et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 28 septembre 2020.démontrent le caractère

Audience publique du 30 septembre 2020Vu la convocation du 21 août 2020 émise par le greffe du tribunal administratif pour l’audience du 27 août 2020 ;Maître Stéphanie LACROIX, pour la requérante et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 28 septembre 2020.démontrent le caractère

Audience publique du 30 septembre 2020Vu la convocation du 21 août 2020 émise par le greffe du tribunal administratif pour l’audience du 27 août 2020 ;Maître Stéphanie LACROIX, pour la requérante et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 28 septembre 2020.démontrent le caractère

Audience publique du 23 mars 2020Maître Stéphanie Lacroix, pour la requérante, entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2020. ___________________________________________________________________________Au cours de l’audience des plaidoiries, le soussigné a posé la question de savoir si l’acte attaqué dans le cadre du recours au fond déposé

Audience publique du 23 mars 2020Maître Stéphanie Lacroix, pour la requérante, entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2020. ___________________________________________________________________________Au cours de l’audience des plaidoiries, le soussigné a posé la question de savoir si l’acte attaqué dans le cadre du recours au fond déposé