Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2025 par :

Audience publique du 17 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 septembre 2024 par :

Audience publique du 11 septembre 2024Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2024. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le soussigné a soulevé d’office la question de la

Audience publique du 11 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 6 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2024 par :

Audience publique du 27 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2023 par :

Audience publique du 1er mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 décembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2023 par : Thessy Kuborn, vice-

Audience publique du 20 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 juin 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 22 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stephan WONNEBAUER et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019.Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 15 mai 2019 informant les parties du prononcé de la rupture du délibéré

Audience publique du 17 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Déborah SUTTER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018.

Audience publique du 22 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018.

Audience publique du 11 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulia Jaeger, en remplacement de Maître François Moyse, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 11 janvier 2018 par le vice-président, en présence

Audience publique du 24 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian JUNCK, en remplacement de Maître Roy REDING et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2017.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christian

Audience publique du 15 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2016.et lu à l’audience publique du 15 juin 2016 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 1er juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Freulet, en remplacement de Maître Ludivine Peyrissaguet, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016.Force est de prime abord au tribunal de rappeler que lors de l’audience des

Audience publique du 21 octobre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Mary, en remplacement de Maître Dieter Grozinger De Rosnay, et Monsieur le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2015.A l’audience publique du 11 mars 2015, le tribunal a donné acte

Audience publique du 24 juin 2015référence, lors de l’audience des plaidoiries, à un arrêté du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 17 octobre 2014 ayant homologué son diplôme litigieux « pour le Grand-Duché de Luxembourg dans la spécialité « allemand »et lu à l’audience publique du 24 juin 2015 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 5 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Franck

Audience publique du 5 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Franck

Audience publique du 9 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna MACHURA-URBANIAK et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée