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- Police des étrangers
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- Procédure contentieuse
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- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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49681.pdf
Audience publique du 17 novembre 2023Maître Marie MALDAGUE, pour les requérantes, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023. ___________________________________________________________________________L’irrecevabilité du recours pour défaut de qualité à agir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43453.pdf
Audience publique du 12 septembre 2019Maître Lydie LORANG et Maître Bertrand COHEN-SABBAN pour les demandeurs, Maître Jean KAUFFMAN pour la commune de Sandweiler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2019.cette dernière a pu lui permettre d’être intégrée parmi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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16976.pdf
Audience publique du 29 mars 2004 =============================et lu à l’audience publique du 29 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16991.pdf
Audience publique du 29 mars 2004 =============================et lu à l’audience publique du 29 mars 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16992.pdf
Audience publique du 2 octobre 2003 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 octobre 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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12309C.pdf
Audience publique du 19 décembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11637.pdf
Audience publique du 26 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2