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39791C.pdf
Audience publique du 17 octobre 2017A l’audience publique du 17 octobre 2017, Maitre Brahim SAHKI, en remplacement du mandataire du syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette Maître Jean TONNAR, a marqué son accord avec le désistement de l’instance.et lu à l’audience publique du 17 octobre 2017 au local ordinaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour