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52745.pdf
Audience publique du 14 mai 2025Maître Nicolas MELMER, en remplacement de Maître Karine VILRET, pour la requérante, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, pour la Ville de Luxembourg, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2025. ___________________________________________________________________________après « la loi du 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39457C.pdf
Audience publique du 27 juin 2017Vu la résorption de cette demande par une fixation rapprochée pour plaidoiries à l’audience publique du 22 juin 2017, l’appelante ayant renoncé à son droit de déposer une réplique ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc FEYEREISEN et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38953.pdf
Audience publique du 23 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Feyereisen et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 mars 2017 par le vice-président, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38954.pdf
Audience publique du 20 janvier 2017entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 19 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Force est par ailleurs de souligner, encore que le litismandataire de la société requérante ait annoncé démontrer « concrètement à l'audience,le soussigné, président du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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27236C.pdf
Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe PENNING et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26362.pdf
Audience publique du 14 juillet 2010et lu à l’audience publique du 14 juillet 2010 par le vice-président, en présence de Judith Tagliaferri, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3