Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Karim SOREL et Nicolas DECKER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 mai 2015.Le moyen est à rejeter, les pièces du dossier, ayant pu être discutées à l’audience, montrant que le conseil de l’Ordre avait entendu maintenir sa position suite à l’exerciceet lu par

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Karim Sorel, et Maître Nicolas Decker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 septembre 2014 par le vice

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 19 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Karim SOREL et Nicolas DECKER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 novembre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-

Audience publique du 12 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 mai 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 3 décembre 2007et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.