Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique extraordinaire du 4 décembre 2023, Maître Luc Majerus ne s’étant ni présenté, ni excusé. ___________________________________________________________________________La demanderesse n’a

Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2023. ___________________________________________________________________________Contre ce jugement vous avez interjeté appel mais vous vous y êtes

Audience publique du 23 août 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Albert RODESCH, assisté de Maître Virginie VERDANET, Maîtres Benoît ENTRINGER, Nicolas DECKER, Laura ARPETTI, en remplacement de Maître Marc ELVINGER, et Maître Anissa Sophie KABBAGE, en remplacement de Maître Véronique HOFFELD, en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 13 juillet 2023Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS, Maître Patrick KINSCH et Maître Stéphane SÜNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 2 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier et Maître Tom Krieps en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 2 février 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 30 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy Thomas, Maître Patrick Kinsch et Maître Stéphane Sünnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 11 juillet 2022Vu le mémoire complémentaire déposé au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2012 par Maître Laurence Payot au nom de Monsieur “1”, mémoire dont le dépôt fût autorisé par le tribunal administratif en audience publique de fixation du 24 septembre 2012 ;Elvinger, et Maître Véronique Hoffeld en leurs plaidoiries

Audience publique du 28 janvier 2021marquent leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base de leurs écrits à l’audience publique fixée pour plaidoiries de l’affaire ;Sur le rapport du conseiller rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 10 décembre 2020.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 29 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexis Spitz, en remplacement de Maître Marie Bena, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2020.A titre liminaire, le tribunal précise qu’à l’audience publique des plaidoiries du 28

Audience publique du 8 juin 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Quentin Martin, en remplacement de Maître Mario Di Stefano et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2019 ;Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 25 mai 2020Maître Jean-Philippe LAHORGUE et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2020. ___________________________________________________________________________Force est d’abord au soussigné de constater que la requête sous analyse pose d’abord une

Audience publique du 4 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 décembre 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yasmina MAADI et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en

Audience publique du 27 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lisa WAGNER, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Pour le surplus, la Cour est

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lisa Wagner, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2018.et lu à l’audience publique du 7 mai 2018 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 3 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yasmina Maadi et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 18 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mai 2017.Par avis du 25 octobre 2016, envoyé au demandeur par courrier recommandé avec avis de réception expédié le même jour, le tribunal a invité Monsieur ..... à confier la

Audience publique du 27 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Becker, en remplacement de Maître Jean-Luc Gonner, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2017.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a invité les parties à

Audience publique du 12 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Casanova en remplacement de Maître Daniel Baulisch et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 28 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji en remplacement de Maître Alex Krieps, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position sur cette question à l’

Audience publique de vacation du 20 juillet 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Cédric Schirrer, en remplacement de Maître Jean Wagener, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.