Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BIEWER, en remplacement de Maître Suzy GOMES MATOS, Maître Hicham RASSAFI, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2024.Ainsi jugé

Audience publique du 3 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edoardo TIBERI, en remplacement de Maître Hanan GANA-MOUDACHE, en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2022. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la

Audience publique du 12 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017.et lu à l’audience publique du 12 février 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 8 janvier 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en

Audience publique du 15 mars 2012et lu à l’audience publique du 15 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 18 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Jean SCHAUS, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 7 MAI 2002et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 8 octobre 2001 ===========================Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2001.Que par courrier de son mandataire, Maître Albert RODESCH, du 17 suivant, confirmé par ce dernier à l’audience du même jour, le Fonds pour le Logement à coût modéré a déclaré renoncer à son intervention

Audience publique du 28 mai 2001 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 mai 2001 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 29 septembre 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.