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Audience publique du 3 décembre 2025Monsieur (A), assisté de Madame Kateryna TIMAKOVA, traductrice assermentée, et Madame le fonctionnaire sanctionnateur Patricia VILAR entendus en leurs explications respectives à l’audience publique du 26 novembre 2025.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : SAC