Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahim Dit Yaya DEME, en remplacement de Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique du 16 avril 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la cinquième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 16 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2025 par :

Audience publique du 16 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2025 par :

Audience publique du 16 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2025 par :

Audience publique du 16 avril 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la cinquième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 avril 2025,

Audience publique du 16 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence REMIER et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16

Audience publique du 4 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elias JEDIDI, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2025.En l’espèce, le litismandataire du demandeur, confronté à travers le mémoire en

Audience publique du 4 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2025. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire

Audience publique du 4 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan DEMIRCAN, en remplacement de Maître Sandra (A), et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 2 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amin BOUAZZA, en remplacement de Maître Olivier REISCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY et Maître Elena FROLOVA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 31 mars 2025 par la soussignée, Françoise

Audience publique du 28 mars 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (E) en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2024.pas non plus contesté à l’audience publique des plaidoiries avoir dirigé son recours contentieux non seulement contre les

Audience publique du 28 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques SCHONCKERT et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience

Audience publique du 28 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Frank WIES, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2025.Lors de l’audience publique des plaidoiries, le délégué du gouvernement a soutenu que la situation du demandeur serait plus stable en

Audience publique du 31 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Julie KIEFFER, en remplacement de Maître Frank WIES, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2025.quant à la troisième décision, portant ordre de quitter le territoire, dit que le recours,

Audience publique du 26 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2024, Maître Stephan WONNEBAUER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Monsieur (A) n’a pas pris position par rapport à

Audience publique du 26 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART ainsi que Maître Stephan WONNEBAUER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2025 par :

Audience publique du 19 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie BENA, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2025. ___________________________________________________________________________Sur question afférente du tribunal à l’audience