Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK, en remplacement de Maître Lynn FRANK, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ALLAEYS, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2025.

Audience publique du 18 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline Condrotte et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2024. ___________________________________________________________________________par le litismandataire de Monsieur ... à l’audience

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline CONDROTTE et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2025. ___________________________________________________________________________Au vu de l’issue du recours, il y a lieu de

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025. __________________________________________________________________________Au vu de ce constat, par ailleurs expressément admis

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2025, Maître Samira BELLAHMER s’étant excusée. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2025, Maître Christian BOCK s’étant excusé. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2025. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2025 par :

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2025, Maître Samira BELLAHMER s’étant excusée. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2025, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2025 par :

Audience publique extraordinaire du 10 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2025, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 10 juillet 2025 à 11:00 heures par :

Audience publique du 8 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2025. ___________________________________________________________________________traduites figurant dans les deuxième et

Audience publique du 8 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maristella SADDI, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2025. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 4 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alfven MIROUKA MIROUKA, en remplacement de Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2025.

Audience publique du 4 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hassan Mahamat HASSAN, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2025.

Audience publique du 4 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUIBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2025. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2025 par :

Audience publique extraordinaire du 2 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mahamat Hassan HASSAN, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2025.

Audience publique du 27 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2025 par :

Audience publique du 27 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 24 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le litismandataire de Monsieur (A), absent à l’audience des plaidoiries, n’a pas autrement pris