Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie KIEFFER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leur plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2025.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2025 par le vice-président Alexandra

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Richard STURM et Maître Stephane SUNNEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 juillet 2025 par le vice-président, en

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 juillet 2025

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Maître Pierre DURAND, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2025.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2025 par le vice-président Alexandra

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2025.Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position quant à ce moyen d’

Audience publique du 24 mars 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Violette JUNCKER, en remplacement de Maître MBONYUMUTWA et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2025.dit que ledit recours n’est pas manifestement infondé et renvoie l’affaire devant la

Audience publique du 7 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2025, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 7 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 juillet 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro,

Audience publique du 7 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex ENGEL et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2025.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 3 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2025.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2025 par le vice-président,

Audience publique du 3 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2025, Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART s’étant excusé et rapporté à ses écrits. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 juillet 2025 par le vice-président, Alexandra

Audience publique du 30 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu GIBELLO et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 juin 2025 par le vice-

Audience publique du 30 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2025. ___________________________________________________________________________une audience sans

Audience publique du 30 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 juin 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée.et lu à l’audience publique du 30 juin 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Paulo Aniceto

Audience publique du 30 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juin 2025, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 30 juin 2025 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 30 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée et rapportée à ses écrits. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 30 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Marc WALCH et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2025.

Audience publique du 30 juin 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2025.et lu à l’audience publique du 30 juin 2025 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 26 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2025. ___________________________________________________________________________et lu à