Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2026 ;A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la décision valablement visée par la requête

Audience publique du 16 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2026 par :

Audience publique du 16 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________juge aurait « une

Audience publique du 16 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2026 ;A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la décision valablement visée par la requête

Audience publique du 12 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2026 par :

Audience publique du 9 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2026 par :

Audience publique du 9 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2026 par :

Audience publique du 9 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2026, Maître Faisal QURAISHI n’ayant pas été présent ou représenté à l’audience.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2026 par :

Audience publique du 5 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5

Audience publique du 5 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5

Audience publique du 5 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5

Audience publique du 5 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5

Audience publique du 5 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5

Audience publique du 5 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Janete SOARES, en remplacement de Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 2026 par :

Audience publique du 2 mars 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience de ce jour. ___________________________________________________________________________Le demandeur donne encore à

Audience publique du 2 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2026 par :

Audience publique du 2 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2026 par :

Audience publique du 2 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2026 par :

Audience publique du 26 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL, et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2026 par :

Audience publique du 26 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2026 par :