Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juin 2025greffe du tribunal administratif sera soulevée à l’audience des plaidoiries et tranchée dans le jugement à intervenir ;à l’audience publique du 5 mai 2025.administrative, ci-après « la loi du 21 juin 1999 », et débattue contradictoirement lors de l’audience publique des plaidoiries, le représentant de Monsieur (A) s’étant à

Audience publique du 5 juin 2025greffe du tribunal administratif sera soulevée à l’audience des plaidoiries et tranchée dans le jugement à intervenir ;à l’audience publique du 5 mai 2025. ___________________________________________________________________________administrative, ci-après « la loi du 21 juin 1999 », et débattue contradictoirement lors de l’

Audience publique du 5 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2025.et lu à l’audience publique du 5 juin 2025 par le vice-président, en présence

Audience publique du 2 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brian HERNANDEZ, en remplacement de Maître Naima EL HANDOUZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2025.et lu à l’audience publique du 2 juin 2025 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 22 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, Maître Steve HELMINGER et Maître François MOYSE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 mai 2025 par le

Audience publique du 22 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Léa FAUVERTEIX, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2025.

Audience publique du 22 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2025.une audience sans qu’il soit nécessaire de recourir à son emprisonnement jusque-là » et que «

Audience publique du 22 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne FERRY, Maître Steve HELMINGER et Maître François MOYSE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 mai 2025 par le vice-

Audience publique du 22 mai 2025Le vice-président, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 19 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 15 mai 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique 12 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée et rapportée à ses écrits. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 mai

Audience publique du 12 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2024.et lu à l’audience publique du 12 mai 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Audience publique du 12 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Parina MASKEEN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leur plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2025.et lu à l’audience publique du 12 mai 2025 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 8 mai 2025Le vice-président, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2025.tué Monsieur

Audience publique du 5 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 5 mai 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro en présence du

Audience publique du 5 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2025.et lu à l’audience publique du 5 mai 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en

Audience publique extraordinaire du 30 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 24 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.permettant à un justiciable d’indiquer qu’il sera présent à une audience sans qu’il soit

Audience publique du 24 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAUER et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2025.et lu à l’audience publique du 24 avril 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Paulo Aniceto