Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max LENERS, en remplacement de Maître Noémie SADLER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 28 avril 2025Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Noémie SADLER, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2025.fixe l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique de la première chambre du 14 mai

Audience publique du 2 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max LENERS, en remplacement de Maître Noémie SADLER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juin 2025 par :

Audience publique du 21 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Georges GRATIA, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2025.

Audience publique du 19 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2024. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 19 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2025 par :

Audience publique du 14 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2025 par :

Audience publique du 12 mai 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Dylan ARADA VELOSO, en remplacement de Maître Marta DOBEK, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 12 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 12 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2025 par :

Audience publique du 12 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre BRASSEUR et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2025 par :

Audience publique du 30 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fatim-Zohra ZIANI et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2025.A l’audience publique du 12 mars 2025, Maître Fatim-Zohra ZIANI a informé le tribunal administratif que Madame (A1), agissant

Audience publique du 30 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shanah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2025 par :

Audience publique du 30 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2025.A l’audience publique des plaidoiries du 19 mars 2025, à laquelle Monsieur (A) n’était ni présent ni représenté, le tribunal a soulevé d’office la

Audience publique du 30 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2025 par :

Audience publique du 28 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars

Audience publique du 28 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars

Audience publique du 28 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2025 par :

Audience publique du 28 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian POINT, assisté de Maître Gilles DAUPHIN, et Maître Laurent HEISTEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience