Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2025.

Audience publique 10 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10

Audience publique du 8 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 8 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN et Maître Barbara TURAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2025 par :

Audience publique du 3 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ, et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 26 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 24 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2025 par :

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2025 par :

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2025.

Audience publique du 17 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline MARCHAND, en remplacement de Maître Charles MULLER, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2025.Monsieur (A) est malvenu de soutenir le contraire, étant donné que dans son

Audience publique du 12 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2025 par :

Audience publique du 10 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Maître Daniel CRAVATTE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2025 par :

Audience publique du 10 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mai 2025.Vous continuez votre récit en expliquant que la Sûreté d’Etat redouterait votre prétendue expertise en matière de marketing digital et de votre capacité à utiliser les

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 octobre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 octobre 2025 par :

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 octobre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 octobre 2025 par :

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 octobre 2025 par :

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2025.Vous confirmez en outre que dans le cadre de la plainte déposée contre l'agresseur de votre époux, vous auriez dû vous

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra DENU, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025.

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025. ___________________________________________________________________________A titre