Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mai 2025Maître Nicolas MELMER, en remplacement de Maître Karine VILRET, pour la requérante, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, pour la Ville de Luxembourg, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2025. ___________________________________________________________________________après « la loi du 21

Audience publique du 5 mai 2025Maître Albert JACO et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 2 mai 2025. ___________________________________________________________________________L’irrecevabilité du recours en annulation, question soulevée conformément à l’article 30 de la loi du 21 juin

Audience publique du 15 avril 2025Maître Daniel BAULISCH ainsi que Madame le délégué du gouvernement AnneCatherine LORRANG entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2025. _________________________________________________________________________A l'audience publique du Conseil du mercredi 4 décembre 2024, après rapport oral

Audience publique du 28 mars 2025Maître Catherine WARIN pour les requérants, et Maître Marc THEWES ainsi que Maître Pierre DURAND, pour l’Etat, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2025. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que se pose directement la

Audience publique du 19 mars 2025Maître Samira BELLAHMER, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2025. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 14 mars 2025Maître Brice OLINGER ainsi que Madame le délégué du gouvernement Patricia SONDHI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2025. ___________________________________________________________________________la soussignée, vice-président du tribunal administratif, agissant en remplacement du

Audience publique du 6 mars 2025Maître Marianne GOEBEL pour les parties requérantes, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, et Maître Serge MARX, au nom de la société (AA), entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2025. _________________________________________________________________________

Audience publique du 4 mars 2025Maître Nicky STOFFEL pour le requérant, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL et Maître Anne-Laure JABIN, pour l’administration communale de Mersch, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2025. _________________________________________________________________________

Audience publique du 19 février 2025Maître Magatte DIOP, en remplacement de Maître Marcel MARIGO, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2025.Or, tel que relevé par le délégué du gouvernement à l’audience publique des plaidoiries, le soussigné se doit de

Audience publique du 13 février 2025Maître Max LENERS, pour le requérant, et Maître Marc THEWES ainsi que Maître Pierre DURAND, pour l’Etat, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2025.En l’espèce, il appert toutefois que se pose directement la question de la recevabilité même de la requête telle que libellée,

Audience publique du 3 février 2025Maître Nicky STOFFEL, pour la partie requérante, Maître Pierre GOERENS, pour l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2025.

Audience publique du 3 février 2025Maître Rabah LARBI et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2025. ___________________________________________________________________________contradictoirement lors de l’audience publique de ce jour.La demande de modification formulée

Audience publique du 20 janvier 2025Maître Camille PEUVREL, en remplacement de Maître Amélie BAGNES, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2025. ___________________________________________________________________________A cela s’ajoute qu’à l’audience desA cela s’

Audience publique du 20 janvier 2025Maître Camille PEUVREL, en remplacement de Maître Amélie BAGNES, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2025. ___________________________________________________________________________A cela s’ajoute qu’à l’audience desA cela s’

Audience publique du 20 janvier 2025Maître Camille PEUVREL, en remplacement de Maître Amélie BAGNES, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2025. ___________________________________________________________________________A cela s’ajoute qu’à l’audience desA cela s’

Audience publique du 20 janvier 2025Maître Camille PEUVREL, en remplacement de Maître Amélie BAGNES, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2025. ___________________________________________________________________________audience des plaidoiries, le litismandataire

Audience publique du 20 janvier 2025Maître Camille PEUVREL, en remplacement de Maître Amélie BAGNES, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2025. ___________________________________________________________________________audience des plaidoiries, le litismandataire

Audience publique du 20 janvier 2025Maître Camille PEUVREL, en remplacement de Maître Amélie BAGNES, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2025. ___________________________________________________________________________audience des plaidoiries, le litismandataire

Audience publique du 17 décembre 2024Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2024. ___________________________________________________________________________euros, le mandataire du requérant ayant admis à l’audience que le requérant n’était pas

Audience publique du 13 décembre 2024Maître Züleyha KAN, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, pour la partie requérante, et Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT entendues en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 4 et 11 décembre 2024. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il