Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mars 2026Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2026. ___________________________________________________________________________Lors de l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a soulevé l’irrecevabilité de

Audience publique du 17 mars 2026Maître Jamila BOUAYSS, en remplacement de Maître Olivier WIES, et Madame le délégué du gouvernement Laura PALGEN, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2026.audience publique du 16 mars 2026.Par ces motifs, la soussignée, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en

Audience publique du 10 mars 2026Entendus Maître Pierre DURAND en remplacement de Maître Marc THEWES, Maître Patrick KINSCH, ainsi que Maître Daniel CRAVATTE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2026. ___________________________________________________________________________Tant le représentant du CNJ que la partie tierce

Audience publique du 6 mars 2026Maître Brice OLINGER, pour la société requérante, et Maître Laurent LIMPACH, pour le SIAS - Syndicat intercommunal à vocation multiple, ainsi que Maître Marie BENA, pour la société (BB), entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 4 mars 2026.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant à l’égard

Audience publique du 2 mars 2026Maître Shana SI ABDALLAH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2026. ___________________________________________________________________________justice et tel que discuté à l’audience publique, de joindre les affaires inscrites sous

Audience publique du 2 mars 2026Maître Daniel BAULISCH ainsi que Madame le délégué du gouvernement Anne-Catherine LORRANG entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2026. ___________________________________________________________________________Par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 septembre 2025, Madame (A

Audience publique du 13 février 2026Maître François PRUM, assisté de Maître Alexeji NICKELS, pour le requérant, et Maître Patrick KINSCH, pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 11 février 2026. ___________________________________________________________________________Compte tenu du caractère

Audience publique du 12 février 2026Maître Paul JASSENK et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2026.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2026

Audience publique du 11 février 2026Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2026.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,

Audience publique du 11 février 2026Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2026.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,

Audience publique du 4 février 2026Monsieur (A), pour la partie requérante, et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2026. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, Monsieur (A) a encore relevé

Audience publique du 3 février 2026Maître Shana SI ABDALLAH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2026. ___________________________________________________________________________Force est d’emblée au soussigné de constater que l’objet de la requête sous analyse, tel

Audience publique du 28 janvier 2026Maître Brice OLINGER, pour la société requérante, et Maître Laurent LIMPACH, pour le SIAS - Syndicat intercommunal à vocation multiple, ainsi que Maître Marie BENA, pour la société (BB), entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 23 janvier 2026.

Audience publique du 15 janvier 2026Maître Myriam PIERRAT, assistée de Maître Jean-Michel FOBE et de Maître Brice OLINGER, pour la requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 7 janvier 2026.En l’espèce, la (AA) a, lors de l’audience des plaidoiries, pointé deux documents dont le

Audience publique du 13 janvier 2026Maître Alfven MIROUKA MIROUKA et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2026.inscrite à l’alinéa 1er selon laquelle le recours doit être formé par requête signée d’un avocat à la Cour inscrit à la liste I des tableaux dressés par les

Audience publique du 24 décembre 2025Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 décembre 2025, Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS n’ayant été ni présent, ni représenté. ___________________________________________________________________________Or, la procédure en obtention d’une mesure provisoire

Audience publique du 19 décembre 2025Maître Marc KOHNEN, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves KOHN, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 17 décembre 2025.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19

Audience publique du 16 décembre 2025Vu la note de plaidoiries communiquée par Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO à l’audience publique du 9 décembre 2025 ;Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2025, Monsieur (A) n’ayant été ni présent, ni représenté, ni excusé ;Vu la

Audience publique du 10 décembre 2025Maître Thibault CHEVRIER pour la partie requérante, ainsi que Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de Groussbous-Wal, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2025. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du

Audience publique du 3 décembre 2025Maître Mathieu GIBELLO et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre