Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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105 résultat(s) trouvé(s)
  1. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2013 (n° 31661 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32184C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2013 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 30674 du rôle, déposée en date du 11 juin 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., domiciliée à LVu le mémoire en réponse déposé le 21

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 29554 du rôle et déposée le 30 novembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 27 février 2012A défaut de réaction lui parvenue

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 novembre 2012 (n° 31295 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 31732C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 novembre 2012 par Maître Charles DURO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2012 (n° 27668 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision duadministrative le 27 février 2012 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Ddirigé contre un jugement rendu par le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 mai 2012 (n° 29869 du rôleadministrative le 31 mai 2012 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS, agissant sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre des Finances le 25 mai 2012, pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigé contre un jugement du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2012 (n° 28728 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29943C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 mars 2012 par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymereprésentée par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2011 (n° 28742 du rôleadministrative le 27 décembre 2011 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymefonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2011 (n° 27003 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28781C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 27668 du rôle, déposée le 18 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... demeurant à DVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27313 du rôle et déposée le 17 septembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Dieter Grozinger de Rosnay, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., avocat à la Cour, demeurant à FVu le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 27381 du rôle, déposée en date du 15 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Paulo LOPES DA SILVA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., juriste, domicilié à LVu le mémoire en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 27204 du rôle, déposée le 12 août 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Giuseppe POLIGNANO, indépendant, et de son épouse, Madame

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2010Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27520C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 novembre 2010 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de la société anonyme

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2009 (n° 24846a du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieuradministrative le 20 novembre 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK, agissant pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui délivré à cet effet le 16 novembre 2009 par le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2009 (n° 23937b du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration desVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25321C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2009 par Monsieur ..., sans état, demeurant àdirigé contre un jugement

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 9 juin 2008 (n° 23324 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des bulletins d’impôt émis par leVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24642C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2008 par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2008 par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2008des contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 12 mars 2008 (nos 22015 et 22971 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24281C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2008 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré le 2

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 24007 du rôle, déposée en date du 29 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Sabine MARTIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, pour compte de Monsieur ... et Madame ..., demeurant ensemble à BVu le mémoire en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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