Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 38941 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2017 par Maître ..., avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en son nom propre, demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

Tribunal administratifVu la requête, inscrite sous le numéro 37275 du rôle, déposée le 11 décembre 2015 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg S.àr.l., avocat à la Cour, ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20 rue Edward Steichen et immatriculée au registre de commerce et des sociétés

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37841 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 avril 2016 par Monsieur ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 10 août 2016Vu la prise de position non autrement qualifiée déposée par Monsieur ... au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37442 du rôle, déposée en date du 21 janvier 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves Prussen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse déposé le 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35230 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2014 par Monsieur ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2014Vu le mémoire en réplique déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36985 du rôle et déposée le 24 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Gaston-Braud, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymeVu le mémoire en réponse du délégué du

Vu la requête inscrite sous le numéro 34419 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2014 par la société LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG S.àr.l., avocat à la Cour, ayant son siège social au LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2014Vu le mémoire en réplique déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35977 du rôle et déposée le 10 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéeVu le mémoire en réponse du délégué

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35474 du rôle et déposée le 17 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., domicilié à CHVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35400 du rôle et déposée le 3 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., domicilié à CHVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35264 du rôle et déposée le 6 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ..., établie et ayant son siège

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35176 du rôle et déposée le 11 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ...,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2014 (n° 34462 du rôleadministrative le 28 octobre 2014 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., ayant élu domicile dans l’étude de Maître André LUTGEN, sise à L-2763 Luxembourg, 10, rue Sainte

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34462 du rôle et déposée le 30 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ayant élu domicile dans l’étude de Maître André LUTGEN,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33709 du rôle et déposée le 5 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à LVu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33542 du rôle et déposée le 29 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33300 du rôle et déposée le 4 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Lionel NOGUERA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., domiciliés ensemble à F

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33307 du rôle et déposée le 5 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Lionel NOGUERA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., domiciliés ensemble à F

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33301 du rôle et déposée le 4 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Lionel NOGUERA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., domiciliés ensemble à F

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32168 du rôle et déposée le 8 mars 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles DURO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymeVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement