Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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332 résultat(s) trouvé(s)
  1. COUR ADMINISTRATIVEFindel, contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2012 (n° 31814 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 31863C du rôle et déposé au greffe de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 décembre 2012 (n° 31755 du rôleen matière de rétention administrativeVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 31828C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 décembre 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur XXX XXX contre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 30365C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 avril 2012 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le XXX à XXX (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 30874C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 juillet 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né lecontre un jugement rendu par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2012 (n° 29253 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 31284C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 août 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine FREYMUTH, avocate, les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2012 (n° 30349 du rôleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 31145C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 3 août 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, avocate à la Cour, les deux inscrits au tableau de l'Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2012 (n° 30375 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 31330C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 août 2012 par Maître Olivier LANG, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, les deux avocats à la Cour et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2012 (n° 29065 du rôleadministrative le 20 avril 2012 par Maître Stéphanie ANEN, avocat à la Cour, assistée de Maître Aurélie BELINGAR, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre un jugement rendu par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2012 (n° 26926 du rôleVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29905C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 février 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine FREYMUTH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2012 (n° 29586 du rôleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 30350C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 avril 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, avocate à la Cour, les deux étant inscrits au tableau de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2012 (n° 28725 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 30198C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 mars 2012 par Maître Olivier LANG, assisté de Maître Anne CHARTON, avocat, les deux inscrits au tableau de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 15 février 2012 (n° 29492 du rôleadministrative le 13 mars 2012 par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. COUR ADMINISTRATIVEadministratif du 29 février 2012 (numéro 29512 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre du TravailVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30197C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 mars 2012 par Maître Oliver LANG, avocat à la Cour, assistée de Maître Anne Charton, avocat,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. COUR ADMINISTRATIVEFindel, contre un jugement du tribunal administratif du 5 avril 2012 (n° 30200 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L 5.5.2006Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30371C du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., Findel contre un jugement du tribunal administratif du 5 avril 2012 (n°30199 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art.10 L 5.5.2006Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30372C

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2011 (n° 27923 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 29737C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 janvier 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, avocate, les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 novembre 2011 (n° 28773 duVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29652C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine FREYMUTH, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 octobre 2011 (n° 27464 du rôle) rendu sur recours de la société à responsabilité limitée ... s.à r.lVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 novembre 2011 par Monsieur le délégué du gouvernement Marc

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 29651C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, avocate à la Cour, les deux étant inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2011 (n° 28346 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 29636C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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