Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2012 (n° 30349 du rôleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 31145C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 3 août 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, avocate à la Cour, les deux inscrits au tableau de l'Ordre des

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2012 (n° 30375 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 31330C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 août 2012 par Maître Olivier LANG, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, les deux avocats à la Cour et

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2012 (n° 29065 du rôleadministrative le 20 avril 2012 par Maître Stéphanie ANEN, avocat à la Cour, assistée de Maître Aurélie BELINGAR, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre un jugement rendu par le

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2012 (n° 26926 du rôleVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29905C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 février 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine FREYMUTH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2012 (n° 29586 du rôleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 30350C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 avril 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, avocate à la Cour, les deux étant inscrits au tableau de l'

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2012 (n° 28725 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 30198C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 mars 2012 par Maître Olivier LANG, assisté de Maître Anne CHARTON, avocat, les deux inscrits au tableau de l'

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 15 février 2012 (n° 29492 du rôleadministrative le 13 mars 2012 par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2012 (nos. 27673-27678 du rôleen matière d’assistance judiciaire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------Revu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29837C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2012 (nos. 27673-27678 du rôleen matière d’assistance judiciaireVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29837C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 février 2012 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

COUR ADMINISTRATIVEadministratif du 29 février 2012 (numéro 29512 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre du TravailVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30197C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 mars 2012 par Maître Oliver LANG, avocat à la Cour, assistée de Maître Anne Charton, avocat,

COUR ADMINISTRATIVEFindel, contre un jugement du tribunal administratif du 5 avril 2012 (n° 30200 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L 5.5.2006Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30371C du rôle et déposée au greffe

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., Findel contre un jugement du tribunal administratif du 5 avril 2012 (n°30199 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art.10 L 5.5.2006Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30372C

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2011 (n° 27923 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 29737C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 janvier 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, avocate, les

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 novembre 2011 (n° 28773 duVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29652C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine FREYMUTH, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 octobre 2011 (n° 27464 du rôle) rendu sur recours de la société à responsabilité limitée ... s.à r.lVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 novembre 2011 par Monsieur le délégué du gouvernement Marc

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 29651C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, avocate à la Cour, les deux étant inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2011 (n° 28346 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 29636C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2011 (n° 27509 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre duRevu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29435C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 octobre 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2011 (numéro 27222 du rôle) ayant statué sur le recours dirigé contre trois décisions du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration en matière de police des étrangersRevu la requête d'appel inscrite sous le numéro 28952C du rôle et déposée au greffe de la Cour

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n° 27280 duVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29588C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 décembre 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne CHARTON, avocate, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à