Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49896 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 janvier 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49491 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 septembre 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 49133 du rôle et déposée le 6 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Etude Sadler SARL, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, inscrite sur la liste V du tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 49049 du rôle et déposée le 16 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Etude SADLER SARL, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, inscrite sur la liste V du tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48963 du rôle et déposée le 23 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS S.AR.L., établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats de Luxembourg, immatriculée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48862 du rôle et déposée le 21 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née le ... à ... (Erythrée), agissant en son nom personnel ainsi qu’au nom et pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48690 du rôle et déposée le 14 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 48407 du rôle et déposée le 19 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Tunisie) et de nationalité tunisienne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48286 du rôle et déposée le 19 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48273 du rôle et déposée le 14 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Tanzanie), de nationalité tanzanienne et de son épouse, Madame B, née le ... à ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48176 du rôle et déposée le 14 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48177 du rôle et déposée le 14 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 47863 du rôle et déposée le 25 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Tunisie) et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 47794 du rôle et déposée le 8 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni-Andrieux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... déclarant être né le ... et être de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 47828 du rôle et déposée le 17 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né enVu le mémoire en réponse du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 47572 du rôle et déposée le 17 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena Frolova, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 47664 du rôle et déposée le 7 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 47663 du rôle et déposée 7 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholazadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 47619 du rôle et déposée le 1er juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lePar requête déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 47520 du rôle et déposée le 7 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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