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Impôts
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- Impôt sur le revenu et impôt commercial communal
- Remise gracieuse
- Justice
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Transports
- Urbanisme et aménagement du territoire
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35264.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35264 du rôle et déposée le 6 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ..., établie et ayant son siège
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35176.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35176 du rôle et déposée le 11 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ...,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34462.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 34462 du rôle et déposée le 30 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ayant élu domicile dans l’étude de Maître André LUTGEN,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33709.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33709 du rôle et déposée le 5 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à LVu le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33542.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33542 du rôle et déposée le 29 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33300.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33300 du rôle et déposée le 4 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Lionel NOGUERA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., domiciliés ensemble à F
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33307.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33307 du rôle et déposée le 5 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Lionel NOGUERA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., domiciliés ensemble à F
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33301.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33301 du rôle et déposée le 4 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Lionel NOGUERA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., domiciliés ensemble à F
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32025.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32025 du rôle et déposée le 7 février 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.A., établie et ayant son siège social à LVu le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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