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Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Communes
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Police des étrangers
- Urbanisme et aménagement du territoire
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50402.pdf
Tribunal administratifRecours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 50402 du rôle et déposée le 30 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte DAOÛT-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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44057.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreRecours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44057 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41004.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41004 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40932.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40932 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39699.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreRecours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22 L. 18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39699 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39165.pdf
Tribunal administratifRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39165 du rôle et déposée le 27 février 2017 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4