Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratifVu la requête, inscrite sous le numéro 46340 du rôle et déposée le 6 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk Rollinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., président du comité d’école de l’école fondamentale ... àVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratifVu la requête, inscrite sous le numéro 44229 du rôle et déposée le 3 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Là Luxembourg qu'au greffe de la ... chambre civile au tribunal d'arrondissement de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratifVu la requête, inscrite sous le numéro 44217 du rôle et déposée le 28 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Monsieur Marc Lemal, délégué du gouvernement auprès du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, pour le compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, tendant principalement à la réformation et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratifVu la requête, inscrite sous le numéro 44312 du rôle et déposée le 24 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42361 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2019 par Maître Julien Boeckler, avocat à la Cour, assisté de Maître Brian Hellinckx, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39181 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2017 par la société à responsabilité limitée ie.lex SARL, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée par Maître Daniel Phong, avocat à la Cour, également inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Entreprise des Postes et Télécommunications contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 (n° 26495 du rôleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27231C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 août 2010 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2009 (n° 24171a du rôleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 26451C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2009 par Maître Marielle STEVENOT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 12147 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juillet 2000 par Maître Anne ANASTASIO, avocat à la Cour, assistée de Maître Jean LUTGEN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu les requêtes déposées le 14 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu les mémoires en réponse du délégué du Gouvernement déposés au greffe du tribunal administratif le 6 mai 1998Vu les mémoires en réplique déposés au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête déposée le 14 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 mai 1998Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24595 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 juillet 2008 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de MadameVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 19199 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 janvier 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., professeur de sciences au Lycée de Garçons d’Esch/

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1