Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Communes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
45952.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2021 par Maître Fabrice Brenneis, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41782b.pdf
Tribunal administratifRevu la requête inscrite sous le numéro 41782 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 octobre 2018 par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen SA, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 209469, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46420.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46420 du rôle et déposée le 1er septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc Schaus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom (i) de la société à responsabilité limitéeVu le mémoire en réponse de la société à responsabilité limitée Elvinger Dessoy Marx
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40998.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 40998 du rôle et déposée le 9 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne Goebel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonymeVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40997.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 40997 du rôle et déposée le 9 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne Goebel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonymeVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46432.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46432 du rôle et déposée le 6 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Geiben, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société par actions de droit italien ..., établie et ayant son siège social à IVu le mémoire en réponse du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49060.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49060 du rôle et déposée le 20 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Elise Orban, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Togo), de nationalité togolaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46637.pdf
Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46637 du rôle et déposée le 3 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Kamilla Ladka, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49025.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49025 du rôle et déposée le 9 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
48970.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48970 du rôle et déposée le 24 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni-Andrieux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
48978.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48978 du rôle et déposée le 25 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte Schaefer, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Syrie) et être de nationalité syrienne, alias ..., déclarant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42471.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 42471 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, actuellement B, ayant son siège social à LVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42470.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 42470 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, actuellement B, ayant son siège social à LVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42474.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 42474 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, actuellement B, ayant son siège social à LVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42473.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 42473 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, actuellement B, ayant son siège social à LVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42469.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 42469 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, actuellement B, ayant son siège social à LVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42472.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 42472 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, actuellement B, ayant son siège social à LVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46399.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46399 du rôle et déposée en date du 27 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphane Ebel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à FVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44088.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 44088 du rôle et déposée le 31 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Virginie Brouns, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44229.pdf
Tribunal administratifVu la requête, inscrite sous le numéro 44229 du rôle et déposée le 3 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Là Luxembourg qu'au greffe de la ... chambre civile au tribunal d'arrondissement de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante