Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33340 du rôle et déposée le 12 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société par actions de droit privé AAA dont le siège social

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31364 du rôle et déposée le 3 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymeVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32485 du rôle et déposée le 14 mai 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant àVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRevu la requête inscrite sous le numéro 32600 du rôle et déposée le 24 mai 2013 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ....., demeurant àVu le jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2013Vu le mémoire supplémentaire du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32600 du rôle et déposée le 24 mai 2013 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ....., demeurant àVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2013Par requête déposée en date du 24 mai 2013

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31380 du rôle et déposée le 6 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marc Groelly, avocat à la Cour, assisté de Maître Christophe Joosen, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30164 du rôle et déposée le 27 mars 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymeVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRevu la requête inscrite sous le numéro 30017 du rôle et déposée le 15 mars 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àVu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30017 du rôle et déposée le 15 mars 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àVu le mémoire

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 29869 du rôle et déposée le 16 février 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège socialVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 28742 du rôle et déposée le 14 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège àVu le mémoire en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 27003 du rôle, déposée le 15 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Geiben, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 23487 du rôle, déposée le 3 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Rémi Chevalier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée X., établie et ayant son siège

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23435 du rôle et déposée le 17 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ... ..., demeurant àVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2008Cette réclamation étant restée sans réponse,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23434 du rôle et déposée le 17 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., élisant domicile àVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2008Par requête déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 23324 du rôle, déposée le 9 août 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme X. S.A., établie et ayant son siège social à LVu le mémoire en réponse

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 21223 du rôle, déposée le 5 avril 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme C. S.A., ayant son siège social à LVu le mémoire en réponse du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 19280 du rôle, déposée le 8 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean SCHAFFNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie à LVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 18164 du rôle, déposée le 3 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme E., ayant son siège social à Lmémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 17820 du rôle, déposée le 31 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme E., établie et ayant son siège social à LVu le mémoire en