Décisions des juridictions administ. depuis leur création

267 résultat(s) trouvé(s)
  1. COUR ADMINISTRATIVEadministratif du 29 février 2012 (numéro 29512 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre du TravailVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30197C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 mars 2012 par Maître Oliver LANG, avocat à la Cour, assistée de Maître Anne Charton, avocat,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. COUR ADMINISTRATIVEFindel, contre un jugement du tribunal administratif du 5 avril 2012 (n° 30200 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L 5.5.2006Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30371C du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., Findel contre un jugement du tribunal administratif du 5 avril 2012 (n°30199 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art.10 L 5.5.2006Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30372C

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2011 (n° 27923 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 29737C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 janvier 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, avocate, les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 novembre 2011 (n° 28773 duVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29652C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine FREYMUTH, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 29651C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, avocate à la Cour, les deux étant inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2011 (n° 28346 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 29636C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2011 (n° 27509 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre duRevu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29435C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 octobre 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2011 (numéro 27222 du rôle) ayant statué sur le recours dirigé contre trois décisions du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration en matière de police des étrangersRevu la requête d'appel inscrite sous le numéro 28952C du rôle et déposée au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n° 27280 duVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29588C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 décembre 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne CHARTON, avocate, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2011 (n° 27509 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre duVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29435C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 octobre 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2011 (n° 27527 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 29415C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 25 octobre 2011 par Maître Jan KLEIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 29511C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 novembre 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre le jugement rendu par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28939C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 août 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leSerbie, de nationalité serbe, dirigée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2011 (n° 27353 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28955C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 août 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né letous de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2011 (n° 27636 du rôleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28836C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 juillet 2011 par Maître Olivier LANG, assisté de Maître Guillaume GROS, avocats à la Cour, inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2011 (n° 27366 du rôleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28951C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ...-..., née le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2011 (n° 28522 du rôleen matière de protection internationale -----------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28940C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2011Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28776C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juin 2011 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, sur base d’un mandat à ces fins lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 juin 2011 (n° 27635 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28914C du rôle et déposée au greffe de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page  6
  8. ...
  9. Page suivante