Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 47769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 août 2022 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46396 du rôle et déposée le 25 août 2021 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 46377 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2021 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 43819 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 novembre 2019 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratifRecours formé par Monsieur ...., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40755 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratifRecours formé par Monsieur ...., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40754 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratifRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39707 du rôle et déposée le 8 juin 2017 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratifRecours formé par Monsieur ..., ...as ... ..., ...as ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39554 du rôle et déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreRecours formé par Madame ..., alias ..., alias « ...», Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 38094 du rôle et déposée le 28 juin 2016 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37994 du rôle et déposée le 2 juin 2016 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2009) et en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 37872 du rôle et déposée le 4 mai 2016 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ière chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37434 du rôle et déposée le 20 janvier 2016 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Madame ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37311 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10, L.05.05.2006) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37301 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Madame ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37312 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 37184 du rôle et déposée le 19 novembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37165 du rôle et déposée le 12 novembre 2015 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 37164 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2015 par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36981 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36920 du rôle et déposée le 7 septembre 2015 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
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