Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Chambre de Commerce
- Communes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
-
Police des étrangers
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Statut de réfugié politique
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Transports
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
24202.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24202 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2008 par Maître Claude Derbal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23892.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23892 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 décembre 2007 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24000.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 24000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2008 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le .. à Pec (Kosovo), déclarant être de nationalité serbe,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21799.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 21799 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 août 2006 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, né XXX à XXX, et de son épouse, Madame XXX, née le XXX à XXX, agissant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20237.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 20237 du rôle, déposée le 3 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’article 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
-
18973.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18973 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre 2004 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18105.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18105 du rôle et déposée le 25 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17659.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, déposée le 25 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16269.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16269 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2003 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16114.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16114 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2003 par Maître Elisabeth REINARD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15330.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 15330 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15962.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 15962 du rôle, déposée le 10 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale SPELTZ, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15381.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15381 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déclarant agir dans le cadre de l’assistance judiciaire, au nom de M. ..., né leVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14877.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2002 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la lettre du délégué du bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg du 18 avril 2002, par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15443.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 15443 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2002 par Maître Aloyse MAY, avocat à la Cour, assisté de Maître Patricia FERRANTE, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14544.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14544 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., néeVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14789.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14789 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14778.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14778 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué de gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11049.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 1998 par Maître Lucy DUPONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A. LOPES DA COSTA, de nationalité capverdienne, demeurant à L-..., tendant, d’une part, à l’annulation, et, d’autre part, au sursis à exécution de deux décisions duVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10054.pdf
Vu la requête déposée le 9 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 26 février 1998Vu le mémoire en réplique, intitulé mémoire en réponse, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2