Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43542 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 septembre 2019 par Maître Nicolas Thieltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43541 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 septembre 2019 par Maître Nicolas Thieltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41185 du rôle et déposée le 24 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Clément & Avocats SARL, établie et ayant son siège social à L-2519 Luxembourg, 1, rue Schiller, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43235 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 juillet 2019 par Maître Bernard Felten, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit luxembourgeois ...SA, établie et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42671 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42692 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42691 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42687 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42693 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42686 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42689 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42688 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42694 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40791 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2018 par Madame ..., demeurant à F-..., tendant à « ce qu’il plaise au Tribunal, de bien vouloirVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41247 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2018 par Maître Diana R. Ferreira, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42154 du rôle et déposée le 24 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Rollmann, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...SA, établie et ayant son siège social à L

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37014 du rôle et déposée le 1er octobre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .... et de son épouse Madame ...., demeurant à CHVu le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42070 du rôle et déposée le 7 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Rollmann, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41668 du rôle et déposée le 5 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Jérome Bach, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme ...., établie et ayant son siège social au L- ,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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