Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 50789 du rôle et déposée le 23 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Erythrée), de nationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationRecours formé par Madame ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 51023 du rôle et déposée le 3 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 50788 du rôle et déposée le 23 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Erythrée), de nationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50798 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 50745 du rôle et déposée le 15 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Liban), de nationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50506 du rôle et déposée le 24 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène Aybek, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Syrie), de nationalité syrienne, actuellement assigné à résidence à ..., sise à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50454 du rôle et déposée le 14 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène Aybek, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Jordanie), de nationalité jordanienne, demeurant actuellement à L-..., tendant,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50358 du rôle et déposée le 22 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50407 du rôle et déposée le 2 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 24 décembre 1994 à Gaza (Palestine), et de son épouse, Madame ..., née le ... à ..., tous les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50126 du rôle et déposée le 1er mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Niger), de nationalité togolaise, agissant en son nom personnel, ainsi qu’au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49835 du rôle et déposée le 21 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Simon, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46821 du rôle et déposée le 22 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg SARL, établie et ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, immatriculée au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46574 du rôle et déposée le 14 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne Goebel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée “A” SARL, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48892 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mai 2023 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49427 du rôle et déposée le 14 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48717 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mars 2023 par Maître Cécile Henlé, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée “F” SARL, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48716 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mars 2023 par Maître Cécile Henlé, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée “A” SARL, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46789 du rôle et déposée le 16 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle Choucroun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant, aux termes de son dispositif, principalement à l’annulation, et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 49133 du rôle et déposée le 6 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Etude Sadler SARL, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, inscrite sur la liste V du tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 46420 du rôle et déposée le 1er septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc Schaus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom (i) de la société à responsabilité limitéeVu le mémoire en réponse de la société à responsabilité limitée Elvinger Dessoy Marx

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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