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11756C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 3 janvier 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH au nom deAHMED, par laquelle il a été relevé appel contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 30 décembre 1999 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 11733 du rôleAHMED contre un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11755C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 3 janvier 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH au nom deSABIR, par laquelle il a été relevé appel contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 30 décembre 1999 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 11731 du rôleSABIR contre un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12978.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 12978 du rôle, déposée le 27 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1