Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37063 du rôle et déposée le 19 octobre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymeVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2016 (n° 36264 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 38309C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 août 2016 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38483 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36006 du rôle et déposée le 17 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc Schanen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à LVu le mémoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35964 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 mars 2015 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à LVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36193 du rôle et déposée le 23 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick Mischo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s. à r.l., établie et ayant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37391 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2016 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36808 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2015 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreRecours formé par Madame ..., alias ..., alias « ...», Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 38094 du rôle et déposée le 28 juin 2016 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36551 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2015 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36264 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2015 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36891 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2015 par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36140 du rôle et déposée le 13 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37994 du rôle et déposée le 2 juin 2016 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 37887 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 mai 2016 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35779 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2015 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leadministratif le 16 février 2015Vu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2009) et en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 37872 du rôle et déposée le 4 mai 2016 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36035 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36807 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2015 par Maître Cristina Peixoto, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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