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35779.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35779 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2015 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leadministratif le 16 février 2015Vu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26395C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2009 (n° 25581 du rôle) statuant sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut d’apatrideVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26395C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25581.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25581 du rôle et déposée le 3 avril 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25378C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 2 février 2009 (nos 24813 et 25038 du rôleadministrative le 9 février 2009 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAlgérie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, dirigé contre un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24813.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 24813 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2008 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16622.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Ltendant principalement à la réformation et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15186.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15186 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juillet 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1