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Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Classes moyennes
- Communes
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
39641.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 39641 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2017 par Monsieur ..., demeurant à PLVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 18 septembre 2017Vu la requête en péremption d’instance déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43529.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43529 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 septembre 2019 par Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation de la décision sur réclamation du 5 juin 2019 prise par le directeur de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43673.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 octobre 2019 par Maître Catherine Hornung, avocat à la Cour, assistée de Maître Arnaud Freulet, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4