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- Agriculture et viticulture
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- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
30450.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2012 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat auprès du Service de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3