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Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Classes moyennes
- Communes
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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13535.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 13535 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 juin 2001 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc BIRGEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13432C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEVu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 13432C, déposée en date du 10 mai 2001 au greffe de la Cour administrative par Maître Gilbert Reuter, avocat à la Cour, au nom deVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 1er juin 2001 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter au nom de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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50718.pdf
Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50718 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juillet 2024 par Madame (A), demeurant auxVu la convocation de la cinquième chambre du tribunal administratif datée du 11 juillet 2024 des parties en la chambre du conseil pour le mercredi 18 septembre 2024 à 14.00 heuresVu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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45958.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45958 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 avril 2021 par Maître Ibithal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lePar une requête déposée du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43614.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43614 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 octobre 2019 par Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leA l’appui de sa demande, il expose ne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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12174.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 12174 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 juillet 2000 par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1